Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site https://sophielamante.com représenté par Sophie QUEZE (moi) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec moi, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur mon site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Sophie QUEZE, 2 rue de la roseraie, 27140 Gisors, France.

Prix

La TVA est non applicable – article 293 B du CGI  . Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués net à payer, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison

La livraison est sous forme de 2 forfaits, un pour la France, un pour le reste du monde.
Le délai de livraison est de 3 semaines.

Pour les commandes particulières le délai de livraison / réalisation est de 3 à 4 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

– Carte de crédit
– PayPal

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de sept jours. Le délai de rétractation expire sept jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Sophie QUEZE, 2 rue de la roseraie, 27240 Gisors, France. Par mail à l’adresse sjlamante@gmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Sophie QUEZE, 2 rue de la roseraie, 27140 Gisors, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Sont exclus du droit de rétractation les demandes sur commande

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de demande sur commande 

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Sophie QUEZE, 2 rue de la roseraie, 27140 Gisors, France.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

PROTECTION DES DONNÉES

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à me communiquer des données personnelles. Je vous remercies de votre confiance et tiens à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Sophie Lamante/Sophie QUEZE dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu moi-même pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection Acheteurs Trusted Shops :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en m’envoyant un mail par le formulaire de contact.

Cookies

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Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
Mentionnez ici les méthodes que vous proposez effectivement, par exemple :

  • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  • envoyer un mail vers le formulaire contact.
  • Une fois connecté vous pouvez aussi vous désabonner de la newsletter en bas de la page.

Enregistrement des donnés bancaires

Tous les paiement réalisés avec le système de paiement paypal. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaires.

Pour le moyen de paiement par carte bancaire, l’utilisateur a la possibilité ou non de sauvegarder ses coordonnées bancaires pour les prochains achats. Le paiement par carte bancaire est géré par Stripe, nous n’avons donc aucun accès à vos données bancaires.